Analysis of implementation of the Nitrates Directive by other Member States of the European Union (Germany, Belgium (Flanders), Denmark, Spain (Catalonia), Ireland, the Netherlands)


14 juin 2016
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Résumé

Rapport du CGEDD

Le rapport récapitule de façon commune à l’ensemble des pays les informations recueillies par thème : conception générale des zones vulnérables et des programmes d’action ; contenu des programmes d’action avec les périodes d’interdiction d’épandage, le calcul des capacités de stockage, les limitations d’épandage, le calcul de l’équilibre de la fertilisation, les mesures complémentaires ; accompagnement technique et financier ; appréciation de l’efficacité ou de l’efficience des programmes ; cohérence avec d’autres directives européennes.