Appel à contribution- Les syndicats de communes en France : organisations, luttes institutionnelles, production de l’action publique


3 mai 2018
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Appels à communication
Résumé

« Les syndicats de communes en France : organisations, luttes institutionnelles, production de l’action publique »
Journées d’études co-organisées par David Guéranger et François-Mathieu Poupeau (chercheurs au LATTS, Université Paris-Est)
Avant le 31 mai 2018

En France, les syndicats de communes occupent une place importante au regard de leurs champs de compétences, de leurs budgets et de leurs moyens humains. Créés à la suite de la loi du 22 mars 1890, cantonnés pendant longtemps aux politiques d’assistance, ils ont largement prospéré depuis lors. Les juristes en dénombrent 2 174 en 1937. Presque 80 ans plus tard, on compte 7 992 syndicats à vocation unique (SIVU), 1 149 syndicats à vocation multiple (SIVOM) et 2 046 syndicats mixtes fermés (SMF), exerçant plus de 80 types de
compétences différentes, en matière d’adduction d’eau, d’assainissement, de déchets, de transports publics, mais aussi d’énergie ou de communications électroniques.
Depuis plusieurs décennies maintenant, les tentatives pour en réduire le nombre se succèdent (jusqu’à la récente loi NOTRe) et les cantonnent au statut d’institutions archaïques, de second rang et vouées à disparaître bientôt. Mais leur prolifération ne saurait laisser indifférents les observateurs qui s’intéressent aux institutions et à l’action publique locales. Elle les invite plutôt à étudier à nouveaux frais un objet délaissé par les études de sciences sociales, en particulier sur la période contemporaine.
Les journées d’étude visent à combler ce vide en réunissant des travaux issus d’horizons pluridisciplinaires variés (science politique, sociologie, droit, aménagement, géographie, etc.).
Soumission des textes avant le 31 mai 2018

Lieu
Champs sur Marne
Geofield